Détachement

LE STATUT DE DETACHÉ(E) DE L’ÉDUCATION NATIONALE

Postes actuellement au mouvement

Les personnels titulaires du Ministère Français de l’Education Nationale Française sont recrutés à l’AFLEC sous statut de détaché(e)s.

Qu’est-ce qu’un détachement ?
Le détachement permet à un fonctionnaire de l’Education nationale d’exercer ses fonctions dans un établissement de l’AFLEC tout en conservant ses droits à l’avancement dans son corps d’origine et à la retraite de la fonction publique. Le détachement garantit au fonctionnaire, au terme de sa mission, sa réintégration dans le sein de l’Education nationale.

Définition des règles administratives :
Les personnels détachés auprès d’un établissement de l’AFLEC exercent leur fonction au sein de cet établissement qui les gère et les rémunère.
Ils conservent leurs droits à l’avancement dans leur corps d’origine.
Pendant la durée du détachement, ils sont soumis aux règles de l’établissement de l’AFLEC où ils sont affectés. Un contrat définit les principales règles : rémunération, évaluation, droit aux congés, etc.

Durée :
Les règles concernant la durée du ou des détachements sont conformes aux dispositions édictées par l’Education Nationale.
A l’AFLEC, le détachement est accordé pour une période de trois ans. Il peut toutefois être renouvelé pour une autre période allant jusqu’à trois ans dans le même établissement. Toute demande de détachement pour un autre établissement doit être précédée d’un retour au sein de l’Education nationale.
Il peut être mis fin au détachement par l’administration, l’organisme employeur ou par l’enseignant. Cependant, la rupture du contrat avant son terme ne peut donner lieu à un autre détachement dans un Etablissement français à l’Etranger quel qu’il soit.

Retraite :
Les cotisations dues par le fonctionnaire détaché sont mensuellement versées par lui-même au Trésor.  Décret n° 2007-1796 du 19 décembre 2007.
Bien que le détachement d’un fonctionnaire auprès d’un organisme implanté sur le territoire d’un État étranger n’implique pas obligatoirement l’affiliation, pendant la durée du détachement, au régime spécial des pensions civiles de retraite de l’État, tout personnel détaché au sein d’un établissement de l’AFLEC est tenu d’y être affilié.

Droit en matière de sécurité sociale :
L’affiliation volontaire auprès de la Sécurité Sociale française par l’intermédiaire de la Caisse des Français à l’Etranger (CFE) des personnels détachés dans un établissement de l’AFLEC est exigée.

Vous êtes titulaire en exercice de l’Education Nationale depuis plus de deux ans
Vous pouvez solliciter un détachement sur les postes mis au mouvement par l’AFLEC.